Vous êtes chef d’entreprise ? Vous connaissez l’AGEFIPH ? Et les règles légales autour du handicap, et vos obligations dans ce domaine, vous connaissez ?
Un petit éclaircissement pour vous donc :
Depuis la loi de 1987 renforcée par la loi de 2005, l’entreprise de plus de 20 salariés doit intégrer des salariés à autour de 6% du nombre de salariés. Et si elles ne remplissent pas leurs obligations, elles doivent verser à AGEFIPH, sauf les administrations qui versent à FIPHFP, une contribution.
Exemple : Une entreprise de 20 salariés doit embaucher 1 salarié handicapé, une entreprise de 50 doit embaucher 3 salariés et une entreprise de 100 salariés doit embaucher 6 salariés handicapés.
Sinon ? La contribution est d’un montant variable en fonction de l’effort consenti par l’entreprise pendant les 3 années précédentes. Par exemple pour une entreprise de 100 salariés qui ne fait rien la contribution AGEFIPH est de 85770€ calcul effectué sur le site AGEFIPH (simulateur de contribution) et pour une entreprise de 20 salariés 17000€ environ
Alors, comment faire et par où commencer ? ?
Tout d’abord le mieux c’est de mettre en place une politique handicap et passer un accord collectif et/ou embaucher des travailleurs en situation de handicap, et je peux vous aider à déterminer votre politique “handicap” et/ou vous aider à sensibiliser vos cadres à ces obligations, car manager une équipe dans un secteur “non protégé” avec une ou des personnes en situation de handicap, peut effrayer certains cadres.
Vous avez aussi la possibilité de faire appel au secteur protégé pour certaines prestations. et ces contrats signés avec des ESAT et des Entreprises adaptées sont comptabilisés au titre de l’obligation d’emploi prévue par la loi du 11 février 2005. Ils permettent de diminuer le montant de la contribution due par l’entreprise à l’Agefiph à hauteur de 50% maximum. Et depuis la loi Macron dont les décrets d’application arrivent le mois prochain (octobre 2015), les contrats passés avec lesTIH (Travailleurs indépendants handicapés) peuvent aussi être comptabilisés au même titre.
Cela veut dire depuis le mois d’octobre vous pouvez faire appel à moi à ce titre et votre coaching ou le coaching de vos salariés, voire le Team-building organisé par mes soins viendra en déduction du montant de votre contribution AGEFIPH.
Exemple : Mission de coaching d’une équipe
- La mission commence par un team-Building de lancement d’une journée hors de l’entreprise dans un lieu sympathique.
- Un coaching d’une équipe dans vos locaux à raison d’une séance de coaching de 2H par semaine pendant 4 semaine puis d’une séance de 2 H par mois pendant 6 mois.
Je vais faire ici une simulation de ce que pourrait-être la facture : (Cette évaluation va varier en fonction de divers paramètres comme la durée des déplacements, La date de commande, le mode de paiement, etc…).
Tarif entreprise :
- à la journée : 900 € (8 heures)
- à la demi-journée : 500€ (4 heures)
- Déplacement : 70€ dans un rayon de 100Km autour de ST PRIX (20€ pour dans un rayon de 10 Km)
- Tarif à l’heure : 150€
Donc pour cette mission en particulier :
- Préparation du TB : 1/2 journée : 570€
- TB : 1journée : 970€
- Coaching dans vos locaux : (4+4) = 8 séances de 2 H : 2960€
Total mission : 4500€
Calcul des Unités Bénéficiaires produites par la mission :
je suis en profession libérale donc j’ai un abattement de 34% sur le montant : 4500€-1530€=2970€ en appliquant les coefficients données dans le décret d’application de la loi cela donne la formule suivante :
2970 divisé par 2000X9,67 (montant du SMIC) = 0,15 UB.
Ce qui veut dire que cela équivaut à l’embauche d’une personne handicapée pendant 15% du temps et donc une décôte sur la contribution de 17000€ (environ) de 2250€ pour la société
Et le coaching d’équipe revient alors à 4500€-2250€=1950€
Pas mal hein ? Bien sûr si vous embauchez une personne en situation de handicap cela est préférable financièrement puisque vous n’avez pas la décote. C’est bien l’esprit de la loi. favoriser l’embauche des personnes en situation de handicap ! Mais à l’impossible nul n’est tenu est la loi permet aujourd’hui de faire travailler une personne comme moi (un TIH) plus facilement.
Vous voulez organiser un Team-Building pour votre entreprise ?
- Il vous suffit de calculer les UB (unités bénéficiaires) pour connaitre le montant maximum. Ou de prendre contact avec moi et je vous le calcule. 🙂
Alors ? Vous êtes chef d’entreprise ? Vous voulez que je vous aide à mettre en place une politique handicap, ou vous vous développer votre performance durable ? Et si nous en parlions… Finalement cela ne vous coutera pas si cher, non ?
Et si vous faisiez votre premier par vers la mise en place d’une véritable participation de votre entreprise au développement durable ? Parlons-en…
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